Conditions générales d'utilisation

Article 1 · Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès au service Ostest et son utilisation. Elles forment un contrat entre l'éditeur, identifié dans les mentions légales, et toute personne qui crée un compte.

La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes. Si vous n'acceptez pas l'une de leurs stipulations, vous ne devez pas créer de compte ni utiliser le service.

Elles ne régissent pas la vente des abonnements, qui relève des conditions générales de vente, ni le traitement des données personnelles, qui relève de la politique de confidentialité. Les trois documents se complètent.

Article 2 · Définitions

Dans les présentes :

• « Service » désigne le site ostest.fr, l'application app.ostest.fr et l'ensemble de leurs fonctionnalités.
• « Contenu » désigne les fiches de tests, les descriptions de pathologies, les modèles tridimensionnels, les questions de révision, les cas cliniques et les textes éditoriaux mis à disposition dans le service.
• « Utilisateur » désigne toute personne disposant d'un compte, que vous soyez étudiant, praticien ou institution.
• « Forfait » désigne le niveau d'abonnement souscrit, tel que décrit sur la page Tarifs.

Article 3 · Description du service

Ostest est un service de référence documentaire et de révision destiné aux kinésithérapeutes, aux ostéopathes et aux étudiants de ces filières. Il comprend un atlas anatomique tridimensionnel, des fiches de tests cliniques, des modes de révision, des cas cliniques et, sur le forfait Praticien, des outils de préparation et de restitution de séance.

Le service est accessible en ligne, sans installation. Certaines fonctions restent disponibles hors connexion à partir des données mises en cache par le navigateur.

Article 4 · Version applicable et modifications

La version applicable est celle affichée sur cette page à la date de votre utilisation. Sa date de version figure en tête du document.

Toute modification substantielle vous est signalée dans l'application et vous laisse la possibilité de refuser, auquel cas vous pouvez supprimer votre compte sans frais. La poursuite de l'utilisation après cette information vaut acceptation de la nouvelle version.

Article 5 · Compte, éligibilité et identifiants

L'accès au service suppose la création d'un compte personnel. Le service s'adresse à des personnes majeures. Il n'est pas destiné aux mineurs et aucune donnée n'est collectée sciemment auprès d'eux.

Un compte est strictement personnel et nominatif. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute action menée depuis votre compte. Vous vous engagez à nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée.

Une seule session active par compte est autorisée. L'ouverture d'une session sur un nouvel appareil ferme la précédente.

Article 6 · Nature du service et limites

Ostest est un outil de documentation, de formation et d'aide-mémoire. Il ne constitue ni un diagnostic, ni une prescription, ni un avis médical, et ne remplace ni l'examen clinique, ni le jugement du professionnel, ni la formation initiale ou continue.

Le service n'a pas de finalité médicale au sens du règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux. Il n'est destiné ni au diagnostic, ni à la prévention, ni au suivi, ni au traitement d'une maladie chez une personne déterminée. Il n'est pas un dispositif médical et ne fait l'objet d'aucun marquage CE à ce titre.

Vous restez seul responsable des décisions cliniques que vous prenez, du choix des tests que vous pratiquez et de l'interprétation que vous en faites, au regard de vos obligations professionnelles et déontologiques.

Article 7 · Contenu clinique, sources et limites de fiabilité

Le contenu clinique est établi à partir de la littérature publiée. Les valeurs de sensibilité et de spécificité citées proviennent d'études identifiées et sont rappelées avec leur source. Elles ne valent que dans les populations et les conditions où elles ont été mesurées, et ne sont pas transposables sans jugement à une situation particulière.

Lorsqu'une valeur n'est pas documentée par la littérature, elle n'est pas affichée et le service l'indique explicitement plutôt que de la remplacer par une estimation. Aucun chiffre n'est produit par interpolation, par analogie ou par défaut.

Le contenu est mis à jour périodiquement. Malgré le soin apporté à sa vérification, il peut comporter des erreurs, des omissions ou devenir obsolète. Toute erreur constatée peut être signalée à contact@ostest.fr, et nous y répondons.

Article 8 · Outils de cabinet et données de patients

Sur le forfait Praticien, les outils de séance et les documents imprimables fonctionnent exclusivement en mémoire vive. Les informations saisies pendant une séance ne sont ni transmises à nos serveurs, ni enregistrées, et disparaissent à la fermeture de l'onglet.

Ostest n'est donc pas hébergeur de données de santé au sens de l'article L.1111-8 du Code de la santé publique, et n'a pas à l'être.

Si vous conservez un compte rendu, vous le conservez chez vous, par vos propres moyens. Vous êtes alors seul responsable de traitement au sens du règlement général sur la protection des données, et seul tenu des obligations qui en découlent envers la personne reçue.

Article 9 · Disponibilité, maintenance et évolutions

Le service est fourni en l'état et accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sous réserve des interruptions mentionnées ci-après. L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens quant à la disponibilité du service.

Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou du fait des prestataires d'hébergement et de réseau. Les interruptions programmées sont annoncées lorsque leur durée le justifie.

L'éditeur peut faire évoluer le service, ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités. Les évolutions qui réduiraient substantiellement les caractéristiques du forfait souscrit sont annoncées à l'avance et ouvrent, pour les abonnés, les droits prévus aux conditions générales de vente.

Article 10 · Usages interdits

Sont interdits :

• l'extraction, la copie ou la réutilisation massive ou automatisée de tout ou partie du contenu, y compris par moisson, aspiration ou interrogation automatisée ;
• la republication, la diffusion, la revente ou la mise à disposition du contenu à des tiers, sous quelque forme que ce soit ;
• le partage d'identifiants, la revente de l'accès et l'usage d'un compte par plusieurs personnes ;
• toute tentative de contourner les limitations techniques, les mesures de sécurité ou le contrôle de l'abonnement ;
• l'utilisation du contenu pour entraîner un système d'intelligence artificielle, sauf autorisation écrite préalable ;
• toute action de nature à perturber le fonctionnement du service ou à en altérer l'intégrité.

Ces interdictions s'entendent sans préjudice des exceptions légales au droit d'auteur, notamment la courte citation et la copie à usage strictement privé.

Article 11 · Propriété intellectuelle

Les textes, la structure éditoriale, les illustrations, les questions de révision, les cas cliniques, la charte graphique et les développements logiciels sont la propriété de l'éditeur ou font l'objet de droits d'usage régulièrement acquis. La marque Ostest et le nom de domaine ostest.fr appartiennent à l'éditeur.

Les modèles anatomiques tridimensionnels proviennent des projets Z-Anatomy et BodyParts3D et sont réutilisés selon leurs licences respectives, dont les termes sont rappelés dans les mentions légales.

L'abonnement vous confère un droit d'accès et d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de votre abonnement et pour vos seuls besoins propres, d'étude ou d'exercice professionnel. Il ne vous est concédé aucune autre cession de droits.

Les documents générés pour une personne reçue en consultation peuvent être remis à celle-ci, imprimés et conservés par le praticien : c'est leur destination.

Article 12 · Éléments fournis par l'utilisateur

Le nom d'affichage que vous choisissez est visible des autres participants dans les défis et les ligues auxquels vous prenez part. Il doit être exempt de tout contenu illicite, injurieux ou portant atteinte aux droits d'un tiers, et ne doit pas usurper l'identité d'une autre personne.

La photographie de profil, si elle est déposée, est hébergée dans un espace de stockage public : toute personne disposant de son adresse peut y accéder. L'interface le rappelle avant tout envoi.

L'éditeur peut retirer un nom d'affichage ou une photographie manifestement contraires à ces règles, après information sauf urgence ou illicéité manifeste.

Article 13 · Sécurité

Les accès aux données sont cloisonnés au niveau de la base de données : un compte ne peut lire que ses propres données, et cette règle est appliquée par le serveur et non par l'application.

Un second facteur d'authentification par courriel peut être activé depuis votre compte. Il est obligatoire pour l'administration du service.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, l'éditeur procède aux notifications prévues aux articles 33 et 34 du règlement général sur la protection des données.

Article 14 · Suspension et résiliation du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'espace Mes données, sans démarche ni justification. La suppression est définitive et emporte l'effacement de vos données dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.

L'éditeur peut suspendre l'accès à un compte en cas de manquement caractérisé aux présentes conditions, notamment en cas de partage d'identifiants, d'extraction massive du contenu ou d'atteinte à la sécurité du service. La suspension est précédée d'une information et d'une mise en demeure de faire cesser le manquement, sauf urgence ou illicéité manifeste.

La suspension d'un compte pour manquement n'ouvre droit à aucun remboursement de la période en cours. La suppression du compte à l'initiative de l'utilisateur n'emporte pas résiliation de l'abonnement : celle-ci s'effectue dans les conditions prévues aux conditions générales de vente.

Article 15 · Responsabilité

L'éditeur est responsable dans les conditions du droit commun de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations. Il ne répond pas des dommages résultant d'une utilisation du service contraire aux présentes conditions, d'une décision clinique prise par l'utilisateur, ou d'une défaillance des réseaux de communication.

Si vous avez souscrit en qualité de consommateur, aucune limitation de responsabilité ne vous est opposable : les dispositions du Code de la consommation et du Code civil s'appliquent pleinement, et la garantie légale de conformité décrite aux conditions générales de vente ne peut être ni écartée ni réduite.

Envers un utilisateur professionnel agissant dans le cadre de son activité, et à l'exception des dommages corporels, de la faute lourde et du dol, la responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant des sommes effectivement versées par cet utilisateur au titre des douze mois précédant le fait générateur.

Article 16 · Accessibilité

L'éditeur conçoit le service en tenant compte des besoins d'accessibilité : contrastes, tailles de texte relatives, navigation au clavier, respect des préférences système de réduction des animations et de thème sombre.

L'éditeur relève à ce jour de la dérogation prévue pour les microentreprises par la directive (UE) 2019/882 relative aux exigences d'accessibilité applicables aux produits et services. Aucune conformité au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité n'est revendiquée en l'absence d'audit.

Toute difficulté d'accès peut être signalée à contact@ostest.fr : nous cherchons une solution au cas par cas et corrigeons ce qui peut l'être.

Article 17 · Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes. Les informations stockées sur l'appareil sont décrites dans la page Cookies et traceurs.

Article 18 · Droit applicable, réclamations et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Toute réclamation peut être adressée à contact@ostest.fr. L'éditeur s'engage à y répondre et à rechercher une solution amiable.

Le consommateur qui n'obtient pas satisfaction peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation mentionné dans les mentions légales, ainsi qu'à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes. Le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction du lieu de son domicile ou celle du lieu d'exécution de la prestation.